LES CRIMES CONTRE L' HUMANITÉ

L'expression «crimes contre l'humanité» est utilisée pour la première fois en droit international dans la déclaration conjointe franco-russo-britannique de 1915, qui condamnait les massacres des populations arméniennes de l'Empire ottoman. Elle reçut sa définition formelle dans la Charte, ou le statut, de Nuremberg, lors du procès des criminels de guerre nazis. L'article 6 (c) définit les crimes contre l'humanité comme suit :«l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre les populations civiles avant ou pendant la guerre, ou les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions sont perpétrés en liaison avec un crime relevant de la juridiction du tribunal, que ce soit ou non en violation de la loi du pays où il est perpétré.»

Le statut de Nuremberg définissait ainsi les «crimes contre l'humanité» comme des crimes relevant du droit international. Tels qu'ils sont définis dans l'article 6(c), ces crimes sont variés et relèvent aussi des «crimes de guerre», ce qui permit de condamner les nazis sous ces deux chef d'accusation. C'est précisément parce que ces crimes se recoupent que certains spécialistes ont proposé la notion de «crimes de guerre contre l'humanité».

La notion de «crimes contre l'humanité» a conservé toute son importance tant dans le droit international que national, durant toute la période d'après-guerre. La France a pu juger et condamner un certain nombre d'individus (dont l'Allemand Klaus Barbie en 1987, le collaborateur français Paul Touvier en 1994 et Maurice Papon en 1998) pour crimes contre l'humanité. De même, les autorités canadiennes et américaines ont pu invoquer le délit de crime contre l'humanité pour révoquer la citoyenneté d'anciens nazis vivant sur leur sol. L'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, inscrite dans le droit international et dans des traités tels que la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (1974), a permis de juger des individus pour des violations des droits de l'homme perpétrées il y a cinquante ans ou plus.

Le tribunal pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie a inculpé des officiers et des soldats pour crimes contre l'humanité, pour avoir ordonné ou accompli des massacres, des viols et autres brutalités à l'encontre de civils pendant le conflit et plus particulièrement lors des opérations de «nettoyage ethnique» lancées par les Serbes bosniaques. L'article 5 du tribunal pour l'ex-Yougoslavie emprunte à l'article 6(c) de la Charte de Nuremberg sa définition des «crimes contre l'humanité».

Des propositions ont été faites pour que soit adoptée une Convention spéciale sur les crimes contre l'humanité et pour la mise en place d'un tribunal permanent international pour les crimes contre l'humanité.

Source: Michael. J. Bazyler. Source : Le livre noir de l'humanité. Encyclopédie mondiale des génocides. Éditions Privat. 2001.

L'entrée du camp d'extermination d' Auschwitz Birkenau

Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles, c'est-à-dire ne peuvent pas être prescrits; le temps n'a pas de prise sur eux.

L'imprescriptible. Pardonner? Dans l'honneur et la dignité. Vladimir Jankélévitch. Editions du Seuil.

Le concept de crime contre l'humanité introduit par le droit de Nuremberg démontrait donc qu'un État pouvait être criminel et que cette criminalité était souvent en rapport avec sa modernité.

L'histoire, déclarait le procureur britannique Shawcross, une histoire très récente, ne justifie pas l'opinion qu'un État ne peut pas être criminel. Au contraire, le potentiel incommensurable de mal, inhérent à l'État en cette ère de science et d'organisation, semblerait exiger impérieusement, contre les actes criminels, des moyens de répression encore plus rigoureux et plus efficaces que dans le cas des individus.

Les nations venaient de créer une légalité qui fixait le caractère délictueux d'actes commis en temps de guerre comme en temps de paix, contre des ressortissants étrangers ou contre les propres citoyens de l'État criminel. Comme l'avaient souhaité depuis si longtemps les juristes internationaux, une loi plaçait tous les hommes, sans distinction, sous la protection de la communauté internationale.

Le crime contre l'humanité devenait un crime international de droit commun par lequel un État se rendait coupable d'atteinte à la liberté, aux droits et à la vie d'une personne ou d'un groupe de personnes innocentes de toute infraction au droit commun ou, en cas d'infraction, frappées d'une peine supérieure à celle prévue par la loi.

L'État criminel. Les génocides au XXe siècle. Yves Ternon. Éditions Seuil.1995.

CONVENTION EUROPÉENNE SUR L' IMPRESCRIPTIBILITÉ DES CRIMES CONTRE L' HUMANITÉ ET CRIMES DE GUERRE (1974)

La convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et crimes de guerre fut signée à Strasbourg le 25 janvier 1974. Elle a pour but principal, comme l'indique son nom, d'empêcher ceux qui sont accusés de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, ou des deux à la fois, de bénéficier d'une quelconque prescription. Parmi les États signataires figurent le Canada, la France, les Pays-Bas et les États-Unis. La Convention s'inspire de la Convention de la Commission des droits de l'homme des Nations-unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le crime contre l'humanité

Texte de Pierre Truche sur le Crime contre l'humanité

Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je la rejetterais de mon esprit. Si je savais quelque chose utile à ma famille, et qui ne fût pas à ma patrie, je chercherais à l'oublier. Si je savais quelque chose utile à ma patrie, et qui fût préjudiciable à l'Europe, ou bien qui fût utile à l'Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime Montesquieu, Les Cahiers.

Le mal élémental

Site officiel de la Cour Pénale Internationale