DÉFINITIONS ET ÉTUDE DU GÉNOCIDE
PROPOSITION DE CADRE DE DÉFINITION POUR LES CRIMES DE GÉNOCIDE
Voici une version revue d'une typologie présentée pour la première fois au Symposium Raphael Lemkin sur le Génocide, à la Yale university Law School en 1991 (Charny 1994). Cette matrice a été conçue pour intégrer avec le temps des classifications supplémentaires, et permettre une révision des définitions à partir des études de différents cas de massacres génocidaires.
Définition générique du génocide
Au sens générique, le génocide est le meurtre collectif d'un nombre important d'êtres humains commis en dehors du cadre d'une action militaire contre les forces militaires d'un ennemi déclaré dans des conditions de vulnérabilité totale et d'impossibilité, pour les victimes, de se défendre.
Pour établir s'il s'agit du premier, du deuxième ou du troisième degré, évaluer dans quelle mesure il y eu :
- préméditation
- une volonté délibérée ou systématique
- une détermination pour mettre en oeuvre cette politique
- des efforts pour surmonter toute résistance
- une cruauté persécutrice
Note : avant Charny, Ward Churchill (1986) avait proposé de classer les génocides selon différents degrés de culpabilité (Genocide : Toward a functionnal definition, Alternatives, 11(3), 403-430).
LES CAS DE MEURTRES COLLECTIFS
Massacres génocidaires : meurtre collectif, tel qu'il est défini dans la définition générique du génocide donnée ci-dessus, mais où le nombre de victimes est quantitativement moindre.
Génocide intentionnel : génocide déclenché par la volonté délibérée de détruire, entièrement ou en partie, un groupe de victimes pré désigné et spécifique (ethnique, religieux, racial, national, politique, biologique, sexuel, autre) ; tentative de nettoyage ethnique ou volonté de chasser des populations indésirables d'un territoire précis.
- Le génocide intentionnel spécifique décrit un génocide intentionnel visant un groupe de victimes spécifique.
- Le génocide intentionnel multiple décrit les génocides intentionnels visant plusieurs groupes de victimes spécifiques, simultanément ou dans des actions associées ou contiguës.
- L' omnicide décrit les génocides intentionnels simultanés visant plusieurs races, nations, religions, etc.
- Le politicide décrit le meurtre collectif intentionnel d'êtres humains désignés comme ennemis politiques, accusés de menacer le régime en place ou de chercher à s'emparer du pouvoir.
- Le génocide arbitraire décrit le meurtre arbitraire et indiscriminé de victimes vulnérables, par exemple une foule dans un transport collectif, dans un musée, dans un immeuble, un hôtel, etc.
Génocide dans le cadre d'une colonisation ou d'une consolidation du pouvoir : génocide déclenché ou toléré au cours, ou comme corrélat, d'actions préalables à la colonisation ou au développement d'un territoire appartenant à une population autochtone, ou dans le cadre de toute consolidation du pouvoir politique ou économique, qui passerait par le meurtre collectif de ceux qui sont perçus comme autant d'obstacles.
Génocide dans le contexte d'une guerre agressive (injuste) : génocide déclenché ou toléré dans le cadre d'actions militaires menées par une puissance agressive identifiée, comme l'Allemagne et le Japon pendant la Seconde Guerre mondiale, l'effet offensif recherché étant immédiat ou indirect, comme la destruction massive de cibles civiles dans l'espoir de vaincre l'ennemi.
Crimes de guerre contre l'humanité : crimes commis, même dans le contexte d'une guerre juste et défensive contre un agresseur repéré, dans le cadre d'actions contre des cibles militaires, contre des prisonniers de guerre, contre des populations civiles, impliquant une utilisation excessive de la force, des traitements inhumains ou cruels entraînant des morts ou des souffrances massives.
Génocide causé par des altérations écologiques : génocide causé par des altérations criminelles ou abusives de l'environnement, ou par l'absence de précautions face à des risques écologiques ou environnementaux reconnus ; explosions nucléaires, accidents nucléaires par irradiation ou par contamination, contamination par des armes chimiques ou biologiques, présence de toxiques dans l'atmosphère due à la pollution industrielle, contamination des réserves d'eau, etc.
Génocide causé par une famine délibérée ou tolérée : génocide résultant d'une famine délibérée ou de l'absence, pour cause de cynisme ou d'indifférence, d'aide alimentaire.
Tentative de génocide
Tentative de mise en place de l'une des formes de génocide recensées ci-dessus, planification, organisation, préparation.
Complicité génocidaire
Personnes, institutions, compagnies ou gouvernements ayant aidé, plus ou moins délibérément des individus, des organismes ou des gouvernements connus pour être des criminels avérés ou potentiels, à obtenir des méga-armements de destruction massive ou à organiser et à mettre en place un plan d'extermination.
Génocide culture ou ethnocide
Destruction délibérée de la culture d'un groupe ethnique, national, religieux ou autre, n'entraînant pas forcément l'élimination physique d'individus.
Ethnocide biologique et physique : mesures entraînant une chute de la natalité dans un groupe ethnique national, religieux ou autre, par exemple par une ségrégation forcée des hommes et des femmes en captivité ou en privant les enfants de leurs droits juridiques ; atteintes diverses à la santé d'un groupe ethnique, national, religieux ou autre ; esclavage, déportation, torture, viol ou esclavage sexuel.
Ethnocide économique : destruction des moyens de subsistance d'un groupe ethnique, national, religieux ou autre, par exemple en entravant une activité traditionnelle (chasse, pêche, agriculture).
Linguicide : interdiction ou destruction délibérée de la langue d'un peuple.
Ethnocide religieux ou spirituel : interdiction ou censure des rites, de la transmission de la mémoire historique d'un groupe ethnique, national, religieux ou autre, entrave à ces traditions ; imposition d'un milieu culturel qui humilie un groupe ethnique, national, religieux ou autre, par l'apartheid, par la ségrégation discriminatoire ou humiliante d'un groupe, par une politique favorisant ou tolérant l'alcoolisme, la toxicomanie, la pauvreté l' illettrisme, la violence, etc.
DÉFINITIONS DU GÉNOCIDE
Définir l'acte de génocide soulève des questions d'ordre juridique et politique ; c'est aussi un préalable essentiel à toute méthodologie et à toute enquête d'ordre sociologique. La première définition nous vient de l'avocat polonais Raphael Lemkin qui, en 1944, écrivait : Ce nouveau mot forgé par l'auteur pour décrire une pratique ancienne dans un contexte contemporain, provient du mot grec genos (race, tribu) et du latin cide (de caedere, tuer). Les actes monstrueux mis en évidence par la Shoah confirment le poids sémantique terrifiant du terme de génocide, qui obtiendra une consécration officielle et juridique dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide que les Nations - unies adoptent en 1948 et qui entre en application en 1951 : le génocide y est défini comme un crime en temps de guerre, mais aussi en temps de paix.
Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe ; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissance au sein du groupe ; transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Pourtant, la Convention n'a pas eu le dernier mot sur la définition du génocide. D'autres définitions ont élargi le concept, y incluant tout acte arbitraire ou ouvertement politique, tout acte de meurtre, mais aussi de préjudice collectif relevant de la notion de génocide. Le débat a porté sur des aspects essentiels : les catégories de groupes victimes (c'est sans doute le point le plus débattu) ; ce que l'on attend par intention de détruire, mais aussi par en tout et en partie; le degré d'intentionnalité ; savoir si l'on applique le mot génocide a des actions systématiques inscrites dans la durée ou également à des actes sporadiques ; la notion de temps ; le sens comme tel.
Source : Le livre noir de l'humanité. Encyclopédie mondiale des génocides. Éditions Privat. 2001.